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Author Guidelines

Authors are invited to make a submission to this journal. All submissions will be assessed by an editor to determine whether they meet the aims and scope of this journal. Those considered to be a good fit will be sent for peer review before determining whether they will be accepted or rejected.

Before making a submission, authors are responsible for obtaining permission to publish any material included with the submission, such as photos, documents and datasets. All authors identified on the submission must consent to be identified as an author. Where appropriate, research should be approved by an appropriate ethics committee in accordance with the legal requirements of the study's country.

An editor may desk reject a submission if it does not meet minimum standards of quality. Before submitting, please ensure that the study design and research argument are structured and articulated properly. The title should be concise and the abstract should be able to stand on its own. This will increase the likelihood of reviewers agreeing to review the paper. When you're satisfied that your submission meets this standard, please follow the checklist below to prepare your submission.

Submission Preparation Checklist

All submissions must meet the following requirements.

  • This submission meets the requirements outlined in the Author Guidelines.
  • This submission has not been previously published, nor is it before another journal for consideration.
  • All references have been checked for accuracy and completeness.
  • All tables and figures have been numbered and labeled.
  • Permission has been obtained to publish all photos, datasets and other material provided with this submission.

Chronique bibliographique

Les recensions bibliographiques doivent comporter en en-tête, dans l’ordre, le ou les prénoms et noms de l’auteur de l’ouvrage recensé, le titre complet de l’ouvrage, l’édition (s'il y a lieu), le lieu, la maison et l’année d’édition, le nombre de pages ainsi que le numéro ISBN. Les recensions devront avoir 5000 mots au maximum.

Copyright Notice

La présentation d’un texte à la revue Les Cahiers de droit comporte l’engagement d’absence de publication antérieure et de démarches en vue d’une publication concurrente.

L’autrice ou auteur confère à la revue une licence exclusive et libre de redevance de première publication de son article, lui permettant de reproduire, diffuser et communiquer celui-ci, en tout ou en partie, en format papier ou électronique, sur toute plateforme et par tout moyen, à des fins de publication. 

L’autrice ou auteur confère également à la revue une licence non exclusive perpétuelle et libre de redevance pour la reproduction, la publication sur support électronique et la distribution, de l'article intégral ou d'extraits de l'article. Le nom de l'autrice ou de l’auteur accompagnera son article sur tous les supports de publication.

L’autrice ou auteur conserve le droit de reproduire l’article sous toute forme et sur toute plateforme pourvu que soit indiquée, par une référence appropriée, la première parution dans Les Cahiers de droit.

Dans les douze mois suivant la publication de l'article, l’autrice ou l’auteur ne peut l’utiliser ou le diffuser où que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de la revue. Dans ce cas, l’autrice ou l’auteur doit utiliser le ficher électronique fourni par la revue et qui correspond à la version formatée selon les normes visuelles de la revue.

Si l’autrice ou l’auteur a bénéficié d'une subvention accordée par un organisme de financement en vertu du Plan S (liste des organismes de financement adhérant au Plan S) pour rédiger l’article, la revue l’autorise à déposer, diffuser et communiquer la version acceptée de l’article sur un dépôt institutionnel en libre accès immédiat sous licence CC-BY. 

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