Analyse transaffirmative des conclusions du jugement 500- 17-082257-141 concernant des dispositions du Code civil du Québec relatives à la désignation du sexe au registre de l’état civil. Era Novum. 2022;2(1):41-64. Consulté le mars 10, 2026. https://revues.ulaval.ca/ojs/index.php/era-novum/article/view/54839