Charte éthique

Charte sur l’éthique dans l’édition savante

 

  1. Introduction

Cette Charte vise à garantir l’intégrité, la transparence et la crédibilité des publications scientifiques. Elle aborde des questions telles que le plagiat, les conflits d'intérêts, la confidentialité, la manipulation des données, l’utilisation responsable et transparente de l’intelligence artificielle.

Elle s’applique à toutes les personnes impliquées dans le processus de publication savante, incluant les auteurs, les éditeurs, les évaluateurs et les collaborateurs.

 

  1. Principes généraux

Les publications doivent respecter les principes suivants :

  • Originalité des travaux ;
  • Respect des droits d’auteur ;
  • Transparence dans l’utilisation des outils, notamment l’intelligence artificielle ;
  • Reconnaissance appropriée des contributions ;
  • Intégrité dans la présentation des données.

 

  1. Manquement ou inconduite

 

  • Droit d’auteur

Les auteurs doivent garantir que :

  • Leurs travaux sont originaux et ne portent pas atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle.
  • Tout matériel provenant d’une autre source (images, graphiques, extraits de texte, etc.) est utilisé conformément à la Loi sur le droit d’auteur ou avec les autorisations nécessaires.

 

  • Utilisation de l’intelligence artificielle

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) est permise à titre d’aide ponctuelle (ex. : génération d’images, révision linguistique), à condition que :

  • Leur usage soit clairement déclaré dans l’article au début du manuscrit, dans une note introductive de section ou dans une préface.
  • Les sections générées par une IA devront être identifiées, les requêtes précisées et les outils utilisés répertoriés à la fin du manuscrit.
  • L’auteur demeure responsable du contenu final.

 

  • Plagiat, autoplagiat et republication

Sont considérés comme des manquements éthiques :

  • Le plagiat : utiliser les travaux d’autrui (publiés ou non) sans mention adéquate ou sans autorisation.
  • L’autoplagiat ou republication : republier ses propres travaux ou données sans mention de la source originale ou justification. La republication de ses travaux dans une autre langue nécessite l’autorisation du titulaire des droits d’auteur, à moins que les travaux aient été initialement publiés sous une licence ouverte le permettant. Les auteurs s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue ou un nouvel article qui reposerait exclusivement sur des travaux déjà publiés ailleurs.

 

  • Attribution invalide ou inappropriée du statut d’auteur
  • Le statut d’auteur doit être réservé aux personnes ayant contribué de manière significative au contenu intellectuel de la publication.
  • Il est interdit d’attribuer le statut d’auteur à des personnes n’ayant pas contribué ou d’accepter ce statut sans contribution réelle.
  • Les contributions d’autres personnes doivent être reconnues de manière appropriée.
  • Le soutien financier ou institutionnel doit être mentionné conformément aux exigences des organismes de financement.

 

  1. Évaluation par les pairs

L’évaluation par les pairs est un pilier fondamental de l’édition savante. Elle vise à assurer la qualité, la rigueur et la pertinence des publications scientifiques.

 

  • Objectifs de l’évaluation par les pairs
  • Garantir la validité scientifique, la clarté et l’originalité des travaux soumis ;
  • Offrir une rétroaction constructive aux auteurs pour améliorer la qualité de leurs publications ;
  • Maintenir la crédibilité et la réputation des revues et des institutions de recherche.

 

  • Principes éthiques

Les évaluateurs doivent :

  • Faire preuve d’impartialité : évaluer les manuscrits uniquement sur la base de leur contenu scientifique, sans préjugés personnels, idéologiques ou institutionnels.
  • Respecter la confidentialité : ne pas divulguer ni utiliser à des fins personnelles les informations contenues dans les manuscrits évalués.
  • Déclarer tout conflit d’intérêts : s’abstenir d’évaluer un manuscrit s’ils ont un lien personnel, professionnel ou financier avec les auteurs ou le sujet traité.
  • Fournir une évaluation constructive : formuler des commentaires clairs, respectueux et utiles, visant à améliorer le manuscrit.

 

  • Responsabilités des éditeurs

Les éditeurs doivent :

  • Sélectionner des évaluateurs compétents et indépendants.
  • Assurer un processus d’évaluation équitable, transparent et confidentiel.
  • Prendre des décisions éditoriales fondées sur les évaluations reçues, tout en respectant les principes d’intégrité scientifique.
  • Intervenir en cas de soupçon de mauvaise conduite (plagiat, manipulation de données, etc.).

 

  • Responsabilités des auteurs

Les auteurs doivent :

  • Accepter les critiques de manière constructive et répondre de façon transparente aux commentaires des évaluateurs.
  • Ne pas tenter d’influencer le processus d’évaluation ou d’identifier les évaluateurs.
  • Respecter les délais de révision et fournir des réponses claires et documentées aux demandes de modification.

 

  • Types d’évaluation
  • Évaluation simple aveugle : l’identité des évaluateurs est cachée aux auteurs.
  • Évaluation en double aveugle : l’identité des auteurs et des évaluateurs est mutuellement cachée.
  • Évaluation ouverte : l’identité des deux parties peut être connue, selon les politiques de la revue.

La revue Études Inuit Studies a recours à des évaluations en double aveugle.

  1. Conflits d’intérêts et confidentialité
  • Toute situation pouvant influencer le jugement ou l’objectivité d’un auteur, évaluateur ou éditeur doit être déclarée.
  • Les évaluateurs doivent respecter la confidentialité des manuscrits soumis et ne pas utiliser les informations à des fins personnelles.

 

  1. Manipulation des données
  • Toute falsification, fabrication ou manipulation inappropriée des données est strictement interdite.
  • Les résultats doivent être présentés de manière honnête, même s’ils ne confirment pas les hypothèses de départ.

 

  1. Signalement et gestion des allégations de manquement

Toute personne peut signaler un manquement ou inconduite décrit à l’article 4 des présentes au Comité d’édition de la revue. Le processus de gestion des allégations de manquement est basé sur la confidentialité et le respect des personnes plaignantes et des personnes visées. Le Comité d’édition se base également sur les pratiques suggérées par le Committee on Publication Ethics (COPE).

 

Le comité d’édition prend soin de distinguer les cas d’erreur humaine honnête des cas d’intention délibérée de fraude.

 

 

  1. Sanctions et recours

Tout manquement à cette Charte peut entrainer :

  • Des corrections jugées nécessaires au manuscrit ;
  • Le rejet du manuscrit ou le retrait de la publication ;
  • Une notification aux institutions concernées ;
  • Des sanctions disciplinaires selon les politiques internes de l’institution d’appartenance. L’Université Laval s’est dotée d’un cadre de référence pour ses membres engagés dans la recherche et sa diffusion : Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation  (version 2024, ci-après désignée la « Politique »). Le comité d’édition se réserve le droit de signaler tout manquement ou toute inconduite d’un membre de la communauté ULaval à la personne chargée de la conduite responsable en recherche et en création conformément à la procédure établie par la Politique.
  • Le Comité d’édition se base sur les standards du Committee on Publication Ethics (COPE).

 

  1. Révision de la Charte

La présente Charte est sujette à révision périodique sans préavis afin de s’adapter à l’évolution des pratiques en matière d’édition savante et d’éthique de la recherche. Il est conseillé de s’y référer fréquemment.

 

Références