Gestion foncière et cadastre comparés : le modèle québécois face aux défis des pays d’Afrique francophones

Résumé

L’article compare la gestion foncière et cadastrale du Québec à celle du Bénin, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et de la République du Congo, à l’aune des principes de gouvernance foncière responsable. La méthodologie repose sur une revue de littérature et une analyse documentaire comparative. Cinq principes sont évalués (transparence, responsabilité, état de droit, équité/inclusion, participation) au moyen d’une grille qualitative. Les résultats montrent une adhésion aux principes de gouvernance foncière responsable globalement satisfaisante au Québec, à l’exception d’une participation citoyenne demeurant partielle, tandis que les pays africains étudiés présentent une adhésion majoritairement partielle, avec des lacunes plus marquées au Cameroun et des fragilités en République du Congo. L’écart observé s’explique moins par l’absence de cadres normatifs que par des difficultés persistantes d’effectivité et de continuité des réformes. Ces résultats soulignent ainsi la nécessité de dépasser une approche centrée sur les seuls cadres juridiques pour examiner les facteurs structurels et institutionnels qui conditionnent l’effectivité et la pérennité des réformes foncières. Il apparaît que la réussite des réformes foncières repose sur un réalignement stratégique global associant financement durable, clarté des objectifs, gouvernance institutionnelle, cohérence juridique, qualité technique et maturité organisationnelle.